Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la Fondation Homme et Nature (ci- après dénommée “nous” ou “notre”) et toute personne physique ou morale (ci- après dénommée “le client” ou “vous”) effectuant un achat sur notre boutique en ligne ou en réservant une activité disponible par écrit, par téléphone ou en ligne sur le site web www.shop.homme-nature.ch (ci-après dénommée la “boutique en ligne”).

1.2 Objet du contrat : La Fondation Homme et Nature s’engage à organiser votre sortie depuis le lieu de rendez-vous de départ et jusqu’au lieu de rendez-vous d’arrivée et à fournir les prestations convenues, conformément aux données et descriptions figurant sur notre site web et ou sur l’offre faite par la Fondation Homme et Nature. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que lorsqu’ils ont été acceptés et confirmés par écrit. Vous vous engagez à payer le prix convenu dans les délais impartis et à vous procurer les documents de voyages requis (assurance accident, papiers d’identité, REGA, etc.). Vous vous occupez personnellement de votre voyage jusqu’au lieu de rendez-vous. Vous vous engagez à être présent sur le lieu de départ au jour et à l’heure prévu.

2. Produits et Commandes

2.1 Description des produits : Nous mettons à votre disposition une sélection d’activités en pleine nature, comprenant des articles (livres, tasses, etc.), des produits (bons cadeaux papier ou digitaux) et des services connexes (activités en nature, sorties, randonnées, conférences, expositions, projections de films, rencontres, etc.). Les descriptions et les photographies des produits présents sur la boutique en ligne sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits livrés.

2.2 Commande et inscription : Pour passer une commande ou vous inscrire à une activité en nature, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique. En passant commande ou en vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. La commande et l’inscription ne seront considérées comme définitives qu’après validation du paiement.
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2.3 Indisponibilité des produits : En cas d’indisponibilité d’un produit (livre, tasse, cartes, etc.) commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution alternative ou à vous rembourser. Concernant les activités nature, le nombre de place disponibles est indiqué dans la boutique. Vous ne pouvez pas vous inscrire s’il n’y a plus de place disponible à une activité.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont mentionnés lors de la commande et sont à la charge du client. Sont réservées les corrections d’éventuelles erreurs et les variations de prix.

3.2 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, TWINT ou tout autre moyen de paiement accepté sur la boutique en ligne. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Les paiements en cash ne sont pas acceptés. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, nous nous réservons le droit de refuser la livraison de la commande ou l’entrée à une activité. Le paiement se fait au moment de l’inscription à une activité ou au moment de la commande.

4. Livraison

4.1 Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande ou sont délivrés de manière digitale via email. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au non respect des délais de livraison de la Poste suisse ou en cas de colis perdu par la Poste suisse.

4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande. Les frais de livraison exacts seront indiqués lors de la validation de la commande.

4.3 Les places aux activités sont traitées par la Fondation Homme et Nature, selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. Les personnes en en situation de handicap sont invitées à s’adresser directement à la personne de contact indiquée sur la page de l’activité en question ou à la Fondation Homme et Nature afin de garantir un placement adéquat.

5. Responsabilité

5.1 Activités en pleine nature : En participant à nos activités en pleine nature, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à ce type d’activités. La Fondation Homme et Nature décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage survenant pendant ou à la suite de la participation à nos activités en pleine nature. Vous êtes responsables de vous protéger contre les piqûres d’insectes, notamment de tiques et d’en vérifier la présence dans un délai inférieur à 24 heures une fois la sortie terminée.

5.2 Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité envers vous est limitée au montant total payé pour la commande concernée.

5.3 L’assurance responsabilité civile est à la charge du participant. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage causé par les participants.

5.4 Nos activités n’incluent aucune assurance. L’assurance accident est à la charge du client. Nous vous conseillons de souscrire une assurance accident incluant les risques liés aux sports de montagne et comportant une couverture rapatriement, ainsi que de devenir donateur de la REGA (Garde aérienne suisse de sauvetage) ou d’une organisation équivalente. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

5.5 Nos animateurs et accompagnateurs ont le souci constant de vous encadrer avec une sécurité optimale ; toutefois, il est impossible d’exclure certains risques matériels (perte ou casse d’un bâton de marche, etc.). Par votre inscription, vous renoncez à prétendre à des remplacements matériels ou à entreprendre des poursuites dans ce sens.

5.6 Les informations ou conseils didactiques relatifs aux plantes sauvages présentés lors des randonnées n’ont pas pour but de remplacer un avis médical personnalisé dispensé par un médecin en lien avec des problématiques médicales, y compris le diagnostic, le traitement ou la guérison de maladies, d’affections ou d’atteintes physiques ou mentales. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic ou à une prescription médicale.

Le client est invité à s’assurer préalablement de l’exactitude et de l’adéquation à sa situation personnelle (notamment en cas d’allergies, de grossesse ou tout autre problème de santé connu ou non) des informations ou des conseils qu’il souhaiterait suivre, et notamment à consulter un médecin avant toute éventuelle consommation de plante ou automédication.

Le client dégage la Fondation Homme et Nature de toute responsabilité du fait de l’utilisation des plantes sauvages suite aux informations orales et écrites fournies durant les activités.

5.6 Si des enfants participent à une activité, ils restent sous la responsabilité du parent ou de l’accompagnateur durant toute l’activité, y compris le trajet. La discipline et le respect de ce qui est demandé incombe aux parents ou aux personnes qui accompagnent et encadrent les enfants.

6. Engagement

Vous vous engagez à payer le prix convenu dans les délais impartis et à vous procurer les documents de voyages si requis (assurance accident, papiers d’identité, REGA, etc.). Vous vous occupez personnellement de votre voyage jusqu’au lieu de rendez-vous. Vous vous engagez à être présent sur le lieu de départ au jour et à l’heure prévus.

7. Conditions d’annulation

7.1 Annulation pour raisons météorologiques ou cas de force majeure : En cas de conditions météorologiques défavorables (par exemple tempête, orage, inondation, etc.) rendant la réalisation de l’activité dangereuse ou impossible, nous nous réservons le droit d’annuler et/ou de reporter celle-ci. Nous vous en informerons dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, nous vous proposerons une solution de remplacement. La pluie n’est pas un motif d’annulation et les sorties ont lieu même en cas de pluie.

7.2. Force majeure : Si nous nous voyons contraints de reporter ou d’annuler un événement ou une commande en raison d’un cas de force majeure ou d’une cause qui ne nous est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement. Par force majeure, il est entendu tout évènement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté de la Fondation Homme et Nature et/ou des agissements de la Fondation Homme et Nature, qui rend la tenue de l’activité impossible, voire par particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, tempête, orage, chute de météorites, grève ou restriction nationale, tremblement de terre, conditions météorologiques extrême.

N.B. A noter que les obligations de la Fondation Homme et Nature seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de force majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

7.3 L’activité peut être annulée à la dernière minute par la Fondation Homme et Nature lorsque le nombre de participants n’est pas suffisant (hors excursions sur mesure). Dans la mesure du possible, nous nous engageons à proposer une nouvelle offre répondant aux attentes de la précédente. Dans le cas contraire, vous avez le droit à un bon du montant du paiement effectué valable une année. D’autres remboursements ou compensations sont exclues.

7.4 Annulation de la part du participant : En vous inscrivant à une activité, vous engagez à être présent sur le lieu de départ au jour et à l’heure prévu. En cas d’annulation 2 semaines avant la date de l’activité, 50% du montant reste dû. En cas d’annulation 7 jours avant la date, 100% du montant reste dû. Sauf pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat du médecin. Dans ce cas, vous recevez un avoir valable une année. Celui-ci vous sera délivré par email ou par courrier.

7.5 En cas d’annulation de la part de la Fondation Homme et Nature, le client dispose d’un délai maximal de 30 jours après l’annonce de l’annulation pour réclamer un remboursement. Passé ce délai, tout remboursement est exclu.

8. Modification du programme

Nos offres d’activités ont lieu selon les conditions météorologiques du jour. Si nécessaire et pour assurer votre sécurité, nous nous réservons le droit de modifier le programme de l’excursion. A travers votre inscription, vous vous engagez à accepter ces modifications.

9. Droit de renvoi

Le client a le droit de renvoyer ou d’échanger la marchandise commandée dans les 8 jours suivant sa réception. Nous ne pouvons reprendre que les articles non utilisés, non endommagés, fonctionnels et complets. Les renvois doivent être affranchis.

10. Garantie et service après-vente

Veuillez nous signaler immédiatement tous défauts de fabrication ou de matériaux de la marchandise et les dégâts résultant du transport. Nous échangeons les articles défectueux. Si des réparations sont possibles, elles seront faites par nous ou par nos fournisseurs.

11. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site www.shop.homme-nature.ch.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Fait à Lausanne, le 27 octobre 2023. La Fondation Homme et Nature